PLU et PLUI, POS

La collectivité peut agir sur l’aménagement du territoire à différentes échelles :

  • par le biais du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à l’échelle intercommunale
  • par le biais du PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau local
  • au niveau d’un quartier en mettant en place une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

Des exigences environnementales plus fortes que les normes en vigueur peuvent ainsi être imposées localement.

La densification, mot souvent tabou, est un levier important pour une collectivité pour limiter la consommation d’espace, optimiser les infrastructures collectives et limiter le « besoin » de déplacements. Une densité adaptée et vivable c’est notamment permettre : la viabilité de petits commerces de proximité (mixité fonctionnelle), le développement d’activités professionnelles sur place, la rentabilité de transports en commun, la création de réseaux de chauffage, d’infrastructures d’assainissement, la conservation d’espaces naturels.

Construction : encourager la performance énergétique

La performance énergétique ou environnementale des bâtiments peut également être encouragée par la commune par le biais de la bonification du droit à construire (bonification du COS jusqu’à 30 %) inscrite dans la loi POPE de 2005 pour la construction ou la rénovation, sous réserve de performance énergétique. Elle peut enfin mettre en place un système d’aides financières aux particuliers sous ces conditions.
Cependant, la nouvelle loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) permet de supprimer le COS ainsi que les tailles minimales de terrain pour la construction, afin de renforcer les possibilités de densification et de lutte contre l’étalement urbain. Cette loi incite également les communes à transformer leur POS en PLU ou PLUI (échelle intercommunale) avant janvier 2015.

ZAC, Ecoquartiers

L’AGEDEN accompagne les communes qui souhaitent se lancer dans une démarche de construction de ZAC ou d’éco-quartier. Nous consulter pour plus d’information.

Exemple : les prémices d’un projet – accompagnement de l’éco-quartier de Crolles, en partenariat avec le CAUE.

Politiques énergétiques : les Plans Climat Air Énergie territoriaux

Retrouvez plus d’information dans Les Clefs de l’AGEDEN n°2 – Energie et collectivités

Réseaux de chaleur

Le chauffage au bois peut offrir aujourd’hui un service équivalent aux énergies classiques (électricité, gaz, fioul…) pour alimenter un bâtiment collectif ou un quartier entier (grâce à des réseaux de chaleur). En effet, bien loin de l’image traditionnelle de la bûche dans la cheminée, on utilise aujourd’hui des chaudières à alimentation automatique avec des combustibles adaptés : granulés de bois ou plaquettes (bois déchiqueté). Déjà plus de 120 chaufferies collectives de ce type sont en service en Isère !

Mais il s’agit bien entendu de développer simultanément des filières de productions locales en s’assurant de la disponibilité de la ressource et d’une gestion durable de la forêt (c’est à dire du renouvellement effectif du bois). Rappelons également que le bois énergie est majoritairement issu de connexes de scieries et d’exploitation directe de taillis non valorisables en bois d’œuvre.

L’AGEDEN possède une expertise sur les chaufferies bois et peut accompagner des projets, en relation avec l’URACOFRA et les autres acteurs du bois en Isère.

TEPCV

TEPCV 2016 - petit

Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) est un territoire dont les besoins en énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes « négaWatt » (démarche négaWatt) :

  • sobriété énergétique
  • efficacité énergétique
  • énergies renouvelables.

En Isère, plusieurs collectivités ont obtenu le statut de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Ce titre, assorti de fonds conséquents attribués par l’Etat, leur permet de mettre en oeuvre une politique climat très importante. Actuellement, les territoires TEPCV sont :

Organiser les transports

Le rôle de la collectivité est aussi d’organiser les déplacements en privilégiant les modes « doux » comme le vélo ou les transports en commun. Dans un souci de développer des moyens de transport écologiques, différents leviers d’actions sont possibles :

  • Covoiturage et structuration des réseaux
  • Aide pour les transports en commun
  • Prime aux transports doux (achat de vélo ou autre)

Qui peut vous aider en Isère ?

Différents organismes offrant des compétences complémentaires peuvent vous aider à faire les bons choix en matière d’aménagement.

Les 10 organismes qui collaborent sur cette thématique sont le SEDI, l’AURG, le CAUE, le Pact de l’Isère, Habitat & Développement, l’EPFL, Isère Aménagement, l’AEPI, l’ADIL38, l’ALEC et l’AGEDEN. Ils s’engagent à offrir une réponse coordonnée aux collectivités sur les questions d’aménagement notamment, en apportant une vision globale.