Au-delà de l’aspect sensitif, le confort d’été a aussi une définition et une déclinaison plus réglementaires.

  • Code du travail : Même si aucune indication de température maximale n’est donnée, il existe certaines dispositions relatives aux ambiances particulières de travail répondant au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs.
  • Code de la construction et de l’habitation et utilisation du refroidissement
  • Réglementation Thermique 2012 : Dans cette réglementation, c’est le paramètre Tic (Température intérieure conventionnelle) qui caractérise le confort d’été.
  • La future réglementation environnementale RE2020 devrait introduire un nouvel indicateur plus proche du ressenti réel lié aux risques de surchauffe à l’intérieur des bâtiments : la Durée d’Inconfort d’Été Statistique (DIES).
  • Démarche environnementale : une grande partie des référentiels de démarche environnementale (HQE, QEB,…) s’accorde sur un nombre d’heures d’inconfort estival correspondant à une limite à ne pas dépasser, soit 40h au-delà de 28°C. Le respect de cette valeur peut être vérifié par la Simulation Thermique Dynamique (STD), évoquée plus loin.

Code du travail

(Extrait du site de l’INRS (http://www.inrs.fr/risques/chaleur/reglementation.html)

  • « L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.»
  • Vous trouverez également le dépliant « Travail et chaleur d’été » de l’INRS :
    http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20931

La réglementation thermique 2012 : bâtiment neufs

  • Elle définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. La réglementation impose aussi que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil : la Température Intérieure Conventionnelle (Tic). Dans les faits ce paramètre n’est pas du tout contraignant et le respect de la Tic est aisément atteint et ne présente donc que peu d’intérêt comme élément de vigilance à la conception d’un bâtiment.
  • Les baies vitrées de tous les locaux destinés au sommeil et ne disposant pas de système de refroidissement doivent être équipées de protections solaires mobiles choisies de façon à ce que le facteur solaire de la baie soit inférieur à une valeur fixée par l’article 21 de l’arrêté du 26/10/2010 (RT 2012). Sauf exception définie à l’article 22 du même arrêté, ces baies devront pouvoir s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface.

Code de la construction et de l’habitation et utilisation du refroidissement

(L’article R 131-29 de l’arrêté n° 2007-363 en date du 19/03/2007)

  • Il précise que « dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 ° ».
  • Ce qui signifie qu’en été, la température des bâtiments climatisés ne doit pas être inférieure à 26°C, de même qu’en hiver la température intérieure ne doit pas dépasser 19°C.

La future réglementation environnementale RE2020 devrait introduire un nouvel indicateur plus proche du ressenti réel lié aux risques de surchauffe à l’intérieur des bâtiments : la Durée d’Inconfort d’Été Statistique (DIES).

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