MenuLe Registre National des Copropriétés est un outil de recensement des copropriétés : chaque copropriété à usage d’habitation est dans l’obligation de s’y enregistrer quel que soit son nombre de lots, et ce depuis 2019. Depuis août 2025, de nouvelles informations doivent-y être complétée.
A quoi sert-il, quelles sont les données à y renseigner et qui est en charge de cet enregistrement ? Quelques informations pour y voir plus clair.
Ce registre centralise aujourd’hui des données sur environ 578 000 copropriétés. Mais on estime qu’il y a environ 800 000 copropriétés en France : ¼ de celles-ci ne sont donc pas encore immatriculées.
A quoi sert ce registre ?
Il constitue l’outil principal de suivi et de connaissance de la situation technique et financière des copropriétés, et permet ainsi aux entités publiques locales ou nationales (intercommunalités, agence d’Etat, …) d’avoir une meilleure connaissance du parc. Les données collectées contribuent ainsi aux politiques publiques à destination des copropriétés.
Cela permet par exemple à une communauté de communes de mieux connaître le profil des copropriétés de son territoire afin d’envisager des actions d’accompagnement de celles-ci, ou de repérer et accompagner les copropriétés dégradées.
Quelles données faut-il renseigner ?
Plusieurs types de données sont collectées : des données de localisation et identification (adresses, cadastre, nombre de lots, …), des données administratives (représentant légal, mandats, …), des données financières et des données techniques (période de construction, étiquette DPE, type de chauffage, etc.).
Depuis fin août 2025, de nouvelles données doivent être renseignées par les syndics, parmi lesquelles :
- l’existence de procédures liées à la lutte contre l’habitat indigne,
- l’inscription ou l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux,
- des données techniques sur le bâti et les équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, infrastructures de recharge électrique, etc.).
Qui s’en occupe, et faut-il souvent mettre à jour les informations ?
L’immatriculation et la mise à jour annuelle des données doivent être faite par le syndic (professionnel ou bénévole) ou administrateur de la copropriété. Tout ce processus est gratuit.
Comment faire en cas de création d’une nouvelle copropriété ?
C’est le notaire qui doit procéder à l’immatriculation de la copropriété lors de sa création. C’est ensuite le syndic (professionnel ou bénévole) qui doit s’identifier comme télédéclarant, rattaché à la copropriété, afin de réaliser les mises à jour.
Vous avez des difficultés de connexion pour accéder à la page de gestion de la copropriété sur le site du registre ? Il existe un formulaire de contact sur le site pour contactez les gestionnaires du registre.
D’autres questions ? Contactez les conseiller.ères copropriété de l’AGEDEN au 04 76 14 00 10.
