Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches - réglementation

Depuis le 1^er janvier 2018, des exigences pour les bâtiments accueillant des enfants doivent être mises en œuvre. Il s’agit de se conformer à la réglementation concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles.

Où en êtes-vous sur ce sujet ? Nous sommes à votre disposition pour faire le point avec vous.

Rappel réglementaire

Calendrier d’application

La surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être achevée :

Elle repose avant tout sur une démarche de « bon sens » et de sensibilisation des usagers/gestionnaires.

Dispositions réglementaires

Les dispositions réglementaires se décomposent en deux phases :

Phase 1 : l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement (à renouveler tous les 7 ans),
Phase 2 : la mise en œuvre au choix :
- d’un plan d’action réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement,
- d’une campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur (à renouveler tous les 7 ans).

Phase 1

L’évaluation obligatoire des moyens d’aération a un double objectif :

Vérifier que les pièces donnant sur l’extérieur peuvent être aérées (opérabilité et accessibilité des ouvrants),
Vérifier que les bouches ou grilles d’aération existantes ne sont pas obstruées ou trop encrassées.

Aucune mesure de débit n’est exigée. L’obligation consiste à compléter le rapport type à minima. Elle peut être faite par plusieurs types d’intervenants, dont les services techniques de la collectivité.

Phase 2

Le propriétaire ou exploitant d’établissement devra au choix : soit mettre en œuvre un plan d’action (1) à titre préventif, soit réaliser une campagne de mesures de polluants (2).

1. Etapes d’élaboration du plan d’action de prévention de la qualité de l’air intérieur

Evaluation préalable à partir des 4 grilles d’autodiagnostic du « guide pratique pour une meilleure QAI dans les lieux accueillant des enfants ». Les 4 grilles regroupent 6 thématiques qui devront être complétées par les personnes suivantes :

Définition du programme d’action avec : titre de l’action / description / responsable / calendrier (ce programme est tenu à la disposition du préfet ou de ses représentants).
Pas de modèle type, ni d’obligations spécifiques.
Affichage, dans l’enceinte de l’établissement, du poster intitulé : « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur »

2. Modalité de la campagne de mesures

Organismes accrédités COFRAC
Respect d’un protocole d’instrumentation stricte (échantillonnage, périodes de mesure, …) ;
Analyse basée sur la comparaison des résultats à des valeurs de référence (cf. tableau ci-après) :
- Valeurs guides : niveau à atteindre dans la mesure du possible,
- Valeurs limites : niveau à ne pas dépasser. Le dépassement nécessite des investigations complémentaires et la transmission des résultats au préfet.

L’ensemble des documents est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Un outil WEB de diagnostic

Cet outil numérique, développé par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme « Un Vent’AIR » financé par le Département de l’Isère, permet de réaliser un diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans un établissement recevant du public (ERP) ou chez un particulier.

Pour les ERPs, il répond aux obligations réglementaires définies par le ministère tout en incluant d’autres problématiques liées à la qualité de l’air intérieur afin d’être complètement exhaustif. Il suffit simplement de répondre aux différentes questions et en fonction de votre situation, un rapport (imprimable) vous permettra d’engager un plan d’action afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur, donc votre santé !

Le temps de remplissage est estimé à 15 min environ avec l’ensemble du personnel concerné.

Lien d’accès : http://qai.atmo-aura.fr/

Accompagnement de l’AGEDEN

L’AGEDEN peut accompagner les collectivités pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements sensibles. Plusieurs niveaux d’accompagnement sont possibles :

Accompagnement pour la réalisation des grilles d’autodiagnostic
Analyse du système de ventilation, mesure du taux de CO2 et de l’indice ICONE afin de qualifier le renouvellement d’air intérieur de la salle.

La mission réalisée par l’AGEDEN sur la mesure du CO2 permet d’alimenter le plan d’action notamment sur la qualification du renouvellement d’air et sur la stratégie d’aération. Cette action ne se substitue pas à la campagne de mesure qui, si elle est choisie, doit être réalisée par un organisme accrédité COFRAC.

L’accompagnement socle proposé est cofinancé principalement par :