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Pour bénéficier des aides financières, les travaux doivent respecter des critères de performances techniques minimum, et être réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

L’ADEME a réalisé un guide générique sur les aides financières nationales : Guide ADEME Aides Financières.

Aides au syndicat ou aides collectives

Les aides à destination du syndicat de Copropriété sont éligibles dans le cas de travaux en parties communes seulement : isolation des façades par l’extérieur, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement du système de chauffage collectif, réfection ou mise en place de la ventilation collective,…

Ma Prime Rénov Copropriété

Pour être éligible à cette aide, la Copropriété doit :

  • Etre composée d’au moins 75% de résidences principales (en nombre de logements ou en tantièmes),
  • Etre immatriculée au registre national des copropriétés,
  • Réaliser des travaux en parties communes permettant au moins 35% de gain énergétique
  • Faire appel à une Assistance Maitre d’Ouvrage MaPrimeRénov

Cette aide est à destination de tous les propriétaires quel que soit le statut. Une prime individuelle est ajoutée selon les conditions de ressources du foyer.

Plus d’information sur cette aide : site ANAH – MaPrimeRénov Copropriété

 Les Certificats d’Economie d’Energie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont été mis en place en 2006 dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie (puis de carburant à partir de 2011), appelés « les obligés », à promouvoir et réaliser des économies d’énergie. Les CEE correspondent en fait aux économies d’énergie que vous pouvez vendre à un obligé.

Les résidences principales comme les résidences secondaires sont éligibles aux CEE.

Dans le cadre de travaux en parties communes, de rénovation énergétique, le syndic (pro ou bénévole) réalise la demande pour le compte de la Copropriété.

Attention : renseignez-vous et réalisez les démarches pour vos CEE avant de signer le(s) devis (par conséquent bien avant de réaliser vos travaux).

Il est également possible de bénéficier des CEE pour des travaux en parties privatives : dans ce cas, les démarches doivent être réalisées par le propriétaire lui-même.

Plus d’information sur cette aide : site Info Energie 38 – Fiche CEE

L’aide Région pour les chaufferies bois

Cette aide est destinée à encourager les projets de chaufferie biomasse collective pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Plus d’information sur cette aide : site Auvergne Rhône Alpes – Chaufferie bois

Aides individuelles

Aides du Département de l’Isère

Les bénéficiaires de ces aides sont :

  • Les propriétaires occupants, à titre de résidence principale, d’un logement de plus de 15 ans dans une copropriété d’un maximum de 6 logements ne dépassant pas les plafonds de ressources indiqués dans le dossier du Département (voir lien ci-dessous)
  • Les propriétaires bailleurs conventionnés avec l’ANAH

Plus d’informations sur le dossier de demande d’aide : Dossier Département 38

Habiter Mieux Sérénité

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose des aides aux propriétaires occupants sous conditions de ressources (catégorie bleue et catégorie jaune), et aux bailleurs (sous conditions de loyer en particulier) pour des logements en résidences principales uniquement.

Les travaux réalisés doivent permettre une réduction d’au moins 35% des consommations d’énergie à l’échelle du logement.

Il peut donc s’agir d’un mix de travaux réalisés en parties communes et/ou en parties privatives.

Plus d’informations sur cette aide :

MaPrimeRénov individuelle

MaPrimeRénov est la nouvelle aide à la rénovation énergétique qui remplace le Crédit d’impôt, et tous les propriétaires peuvent bénéficier de cette aide à condition que le logement soit une résidence principale.

Il s’agit d’une aide forfaitaire par poste de travaux envisagés sur les parties privatives de l’appartement seulement.

Pour plus d’informations sur cette aide : site Info Energie 38 – MaPrimeRénov Individuelle

Financements

Eco PTZ individuel

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits.

Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 1er Janvier 1990e et destinée à un usage de résidence principale. En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante globale, le montant de ce prêt peut s’élever jusqu’à 30 000€.

Depuis le 1er Juillet 2016, vous avez la possibilité de demander un second prêt (dit « complémentaire ») pour le même logement. Ce prêt complémentaire devra financer d’autres travaux correspondant à l’une ou moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des 2 prêts ne devra pas dépasser les 30 000€. Tout comme les autres aides, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE pour que vous puissiez monter un dossier de prêt auprès de votre banque.

Plus d’information sur ce prêt : Site Info Energie 38 – Eco PTZ individuel

Prêts Collectifs

Un prêt est considéré comme collectif lorsqu’au moins 2 copropriétaires y souscrivent. Un montant minimum d’emprunt est en général requit, et le prêt est souscrit par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires.

Deux types de prêts sont en général proposés :

Eco PTZ Collectifs

Ce prêt est dédié à la rénovation énergétique seulement, et est mobilisable pour les travaux réalisés sur les parties communes ou des travaux privatifs d’intérêt collectif.

Il concerne les copropriétés comprenant au moins 75% des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale, et un seul EcoPTZ Copropriété peut être consenti par bâtiment. Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant à l’eco PTZ ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un EcoPTZ individuel.

Plus d’information sur ce prêt : Site Info Energie 38 –  EcoPTZ en Copropriété

Prêts Collectifs Classiques

Le prêt collectif classique permet d’englober tous les travaux des parties communes quelque soit la nature des travaux.